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Abroge les articles 217 (lutte contre la tuberculose bovine) et 327 (infractions) du code rural. Abroge les articles 1 à 22 (opérations de prophylaxie, accord d'une patente, subventions) du décret du 29 septembre 1935. Texte totalement abrogé (décret n° 2003-768 du 1er août 2003). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000504068 Ancien identifiant: 1DX963301 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/40/JORFTEXT000000504068.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1955-04-19 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006098248 |
Livre II : Des animaux et des végétaux
- Titre Ier : Vaine pâture.
- Titre II : De la garde des animaux domestiques
- Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux
- Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux
- Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques.
- Titre VII : De la production des animaux domestiques
- Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.
- Titre IX : Des pénalités.
- Titre X : De la protection des végétaux.