Code rural (ancien)
a333630ba0
Modification du code de la santé publique, du code rural, du code de la consommation, du code des douanes, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts. Abrogation de la loi n° 57-897 du 7 août 1957 portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre. Transposition complète de la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ; de la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000165175 NOR: AGRX9300158L Ancien identifiant: 1LX994114 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/51/JORFTEXT000000165175.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1955-04-19 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071366 | CRURALA0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071366.xml |
Code rural (ancien)
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- Article 1143-2
- Livre Ier : Régime du sol
- Livre II : Des animaux et des végétaux
- Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles
- Livre V : Crédit agricole
- Livre VII : Dispositions sociales
- Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
Références
Articles faisant référence au texte
- Code rural (nouveau) - article L724-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2000-12-31 CONCORDANCE source
- Code rural (nouveau) - article L724-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-12-31 au 2010-01-30 CONCORDANCE source
- Code rural (nouveau) - article L724-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-30 au 2010-07-29 CONCORDANCE source
- Code rural et de la pêche maritime - article L724-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-07-29 au 2016-12-25 CONCORDANCE source
- Loi n° 91-363 du 15 avril 1991 relative à la partie Législative des livres II, IV et V (nouveaux) du code rural - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-04-17 CITATION source
- Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1955-04-19 CONCORDE source
- Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1955-04-19 CONCORDE source
- Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux - article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1898-04-10 au 1955-04-19 CONCORDE source
- Code rural et de la pêche maritime - article L724-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-12-25 CONCORDANCE source