code_rural_ancien/livre_ii
République française 7555872ac5 LOI n° 75-409 du 29 mai 1975 modifiant le livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie vétérinaire
Modification du code de la santé publique et du code rural. 
Transposition complète de la directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 septembre 1981, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000699215
Ancien identifiant: 1LX975409
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/92/JORFTEXT000000699215.xml
1975-05-30 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:24:24 +01:00
titre_ii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:30:50 +01:00
titre_iii LOI n° 75-409 du 29 mai 1975 modifiant le livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie vétérinaire 1975-05-30 00:00:00 +01:00
titre_iv Loi n°65-543 du 8 juillet 1965 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE 1970-12-31 23:26:38 +01:00
titre_ix Loi n°72-1030 du 15 novembre 1972 LUTTE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX 1972-11-16 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1972-11-16 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural 1973-05-25 00:00:00 +01:00
titre_vii Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE 1970-12-31 23:35:36 +01:00
titre_viii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1971-06-17 00:00:00 +01:00
titre_x Ordonnance n°45-2627 du 2 novembre 1945 RUR 1970-12-31 22:40:51 +01:00
README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1972-11-16 00:00:00 +01:00