Code rural (ancien)
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République française 6ed68423a4 Décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine
Abroge les articles 217 (lutte contre la tuberculose bovine) et 327 (infractions) du code rural.
 Abroge les articles 1 à 22 (opérations de prophylaxie, accord d'une patente, subventions) du décret du 29 septembre 1935.
Texte totalement abrogé (décret n° 2003-768 du 1er août 2003).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000504068
Ancien identifiant: 1DX963301
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/40/JORFTEXT000000504068.xml
1970-12-31 23:12:36 +00:00
livre_ier Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 23:12:24 +00:00
livre_ii Décret n° 63-301 du 19 mars 1963 relatif à la prophylaxie de la tuberculose bovine 1970-12-31 23:12:36 +00:00
livre_iii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 23:04:33 +00:00
livre_iv Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 23:03:36 +00:00
livre_v Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 23:09:16 +00:00
livre_vi Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:24:24 +00:00
livre_vii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 23:08:31 +00:00
livre_viii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:27:06 +00:00
article_162.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:24:24 +00:00
article_237.md Loi n°53-313 du 11 avril 1953 VACCINATION ANTIAPHTEUSE OBLIGATOIRE 1970-12-31 22:24:24 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 23:03:36 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1955-04-19 2999-01-01 LEGITEXT000006071366 CRURALA0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071366.xml

Code rural (ancien)

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Références

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