code_rural_ancien/livre_iii/titre_ier
République française ec3dd40031 Décret n°88-940 du 30 septembre 1988 RELATIF A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX CLASSES NUISIBLES EN APPLICATION DE L'ART. 393 (AL. 1) DU CODE RURAL
MODIFIE LES ART. 372 (AL. 3,10),373 (AL. 3),393 (AL. 1).
ABROGE L'ART. 395 DUDIT CODE; LA LOI DU 23-07-1907; L'ART. 2 (AL. 2) DU DECRET 72334 DU 27-04-1972 ET L'ART. 8 DU DECRET 72876 DU 25-09-1972.
CHAP. I: CLASSEMENT DES ANIMAUX NUISIBLES.
CHAP. II: EXERCICE DU DROIT DE DESTRUCTION.
CHAP. III: MODALITES DE DESTRUCTION.
CHAP. IV: TRANSPORT,LACHER.
CHAP. V: MESURES DIVERSES.A TITRE TRANSITOIRE ET PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ART. 3 ET 14 DU PRESENT DECRET,LES ARRETES PREFECTORAUX PREVUS AUXDITS ARTICLES SE SUBSTITUERONT LE 01-10-1988 AUX DISPOSITIONS EQUIVALENTES DES ARRETES REGLEMENTAIRES PERMANENTS DEPARTEMENTAUX DE POLICE DE LA CHASSE ET DE L'ORDONNANCE LOCALE DU 16-07-1890 CONCERNANT LE GIBIER NUISIBLE (NON PUBLIE AU JO).
APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 79409 DU 02-04-1979.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000868164
NOR: PRME8861170D
Ancien identifiant: 1DX988940
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/81/JORFTEXT000000868164.xml
1988-10-02 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1988-10-02 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1985-10-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°88-940 du 30 septembre 1988 RELATIF A LA DESTRUCTION DES ANIMAUX CLASSES NUISIBLES EN APPLICATION DE L'ART. 393 (AL. 1) DU CODE RURAL 1988-10-02 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1975-07-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:27:06 +01:00