Code rural (ancien)
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République française 23fd91831e Loi n°86-1383 du 31 décembre 1986 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE.
TITRE I (ART. 1 A 4): DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE II (ART. 5 A 11): DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE,A L'EMPLOI DES JEUNES,A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET A LA MOBILITE ENTRE L'OUTRE-MER ET LA METROPOLE.
TITRE III (ART. 12 A 15): DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT SOCIAL.
TITRE IV (ART. 16 A 19): DISPOSITIONS DIVERSES.
ANNEXES:
1) MESURES D'INCITATION AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.
2) OPERATIONS SPECIFIQUES AU DEVELOPPEMENT.
3) DISPOSITIONS RELATIVES A L'EDUCATION,A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DEVELOPPEMENT SANITAIRE ET SOCIALE.
4) DISPOSITIONS RELATIVES A LA CULTURE ET A LA COMMUNICATION.
5) DISPOSITIONS RELATIVES AU PLAN DE DEVELOPPEMENT PARTICULIER DE MAYOTTE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000512216
Ancien identifiant: 1LX9861383
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/22/JORFTEXT000000512216.xml
1986-01-03 00:00:00 +01:00
livre_ier Loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 RELATIVE A L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL 1986-01-03 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1985-10-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1985-10-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°81-276 du 18 mars 1981 PORTANT REVISION DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE,AUX ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET AUX JARDINS FAMILIAUX 1981-03-27 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1985-10-04 00:00:00 +01:00
livre_v_bis Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1980-07-05 00:00:00 +02:00
livre_vii Loi n°86-1383 du 31 décembre 1986 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE. 1986-01-03 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n°80-560 du 11 juillet 1980 PORTANT REVISION DU CODE RURAL EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE,AINSI QU'A LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 1980-07-20 00:00:00 +02:00
article_40-3.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1986-01-03 00:00:00 +01:00
article_162.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1970-12-31 22:24:24 +01:00
article_237.md Loi n°53-313 du 11 avril 1953 VACCINATION ANTIAPHTEUSE OBLIGATOIRE 1970-12-31 22:24:24 +01:00
article_375.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1985-10-01 00:00:00 +01:00
article_1143-2.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1985-07-26 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs ‎concernant l’agriculture 1986-01-03 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1955-04-19 2999-01-01 LEGITEXT000006071366 CRURALA0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071366.xml

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