--- Date de début: 1955-04-19 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006121366 --- ### Titre X : De la protection des végétaux. - [Article 342](article_342.md) - [Chapitre Ier : Groupements de défense contre les ennemis des cultures.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Mesures de défense contre les parasites et petits animaux.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Contrôle des pépinières.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Contrôle à l'exportation et à l'importation.](chapitre_iv) - [Chapitre V : Sanctions et dispositions diverses.](chapitre_v)