--- Date de début: 1955-04-19 Date de fin: 1996-03-17 Identifiant: LEGISCTA000006121352 --- ### Titre VI : Equipement rural - [Chapitre Ier : Des travaux entrepris par l'Etat.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Des concessions de travaux.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par leurs groupements et les syndicats mixtes.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Restauration de l'habitat rural](chapitre_iv)