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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1976-07-13
Date de fin: 2000-06-22
Identifiant: LEGIARTI000006579874
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0278AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/98/LEGIARTI000006579874.xml
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###### Article 278

Indépendamment des mesures locales prises par les maires, le préfet prescrit,
pour l'ensemble des communes du département, les précautions à prendre pour la
conduite et le transport à l'abattoir ou pour l'abattage des animaux.