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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 1998-07-09
Identifiant: LEGIARTI000006579613
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0190AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/96/LEGIARTI000006579613.xml
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###### Article 190

La vaine pâture s'exerce soit par troupeau séparé, soit au moyen du troupeau en
commun, conformément aux usages locaux, sans qu'il puisse être dérogé aux
dispositions des articles 647 et 648 du code civil et à celles du présent code.