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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 1998-07-09
Identifiant: LEGIARTI000006579616
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0193AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/96/LEGIARTI000006579616.xml
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###### Article 193

L'usage du troupeau en commun n'est pas obligatoire.<br />

Tout ayant droit peut renoncer à cette communauté et faire garder par troupeau
séparé le nombre de têtes de bétail qui lui est attribué par la répartition
générale.