--- Date de début: 1955-04-19 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006098255 --- ## Livre VII : Dispositions sociales - [Titre Ier : Régime du travail](titre_ier) - [Titre II : Mutualité sociale agricole](titre_ii) - [Titre III : Accidents du travail et risques agricoles](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions diverses](titre_iv) - [Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.](titre_v) - [Titre VI : Français résidant à l'étranger](titre_vi) - [Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger.](titre_vii) - [Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger.](titre_viii)