--- Date de début: 1955-04-19 Date de fin: 1992-12-12 Identifiant: LEGISCTA000006121347 --- ### Titre Ier : De l'aménagement foncier - [Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier](chapitre_ier) - [Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière](chapitre_ii) - [Chapitre III : Du remembrement rural.](chapitre_iii) - [Chapitre VII : Dispositions diverses.](chapitre_vii) - [Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements](chapitre_viii) - [Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne.](chapitre_ix)