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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-01-19
Date de fin: 2001-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006580343
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0614AAXXXXXAA
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###### Article 614
Les caisses de crédit agricole régies par le présent livre sont :
1° Les caisses locales de crédit agricole mutuel, qu'elles soient affiliées ou
non aux caisses régionales visées ci-après ;
2° Les caisses régionales de crédit agricole mutuel, c'est-à-dire les caisses
régionales recevant des avances de la caisse nationale de crédit agricole et
fonctionnant sous son contrôle ;
3° La caisse nationale de crédit agricole.
Les caisses locales et régionales sont des sociétés coopératives.