--- Date de début: 1955-04-19 Date de fin: 1992-12-12 Identifiant: LEGISCTA000006121347 --- ### Titre Ier : De l'aménagement foncier - [Chapitre Ier : Des commissions communales et départementales d'aménagement foncier](chapitre_ier) - [Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière](chapitre_ii) - [Chapitre III : Du remembrement rural.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : De certains échanges en propriété ou en jouissance et de certaines cessions d'immeubles ruraux.](chapitre_iv) - [Chapitre V : De la mise en valeur des terres incultes récupérables.](chapitre_v) - [Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Dispositions diverses.](chapitre_vii) - [Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements](chapitre_viii) - [Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne.](chapitre_ix) - [Chapitre X : De la mise en valeur agricole des terres incultes, des terres laissées à l'abandon et des terres insuffisamment exploitées de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane.](chapitre_x)