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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 1993-01-05
Identifiant: LEGIARTI000006580023
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0342AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/00/LEGIARTI000006580023.xml
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###### Article 342
Le ministre de l'agriculture dresse la liste des fléaux des cultures contre
lesquels la lutte est organisée dans les conditions qu'il fixe.
Cette liste est établie par arrêté après avis d'un conseil consultatif de la
protection des végétaux, dont la composition est fixée par arrêté.
Elle comprend :
a) Les parasites des végétaux contre lesquels la lutte est obligatoire en tous
lieux de façon permanente ;
b) Les parasites et petits animaux dont la pullulation peut présenter, à
certains moments, un danger rendant nécessaires, dans un périmètre déterminé,
des mesures particulières de défense.