--- Date de début: 1955-04-19 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006138257 ---

Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée

- [Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation.](section_1/README.md) - [Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale.](section_2/README.md) - [Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural.](section_3/README.md) - [Section 4 : Dispositions communes.](section_4/README.md)