diff --git a/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_257.md b/livre_ii/titre_iv/chapitre_ier/article_257.md
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@@ -1,23 +1,17 @@
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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1990-01-25
-Date de fin: 1998-07-09
-Identifiant: LEGIARTI000006579782
-Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0257AAXXXXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/97/LEGIARTI000006579782.xml
+Date de début: 1998-07-09
+Date de fin: 2000-06-22
+Identifiant: LEGIARTI000006579783
+Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0257AAXXXXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/97/LEGIARTI000006579783.xml
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Article 257
-Les tueries particulières sont supprimées.
-
-Des abattoirs privés de type industriel peuvent être ouverts s'ils sont prévus
-au plan d'équipement en abattoirs. Ces dispositions s'appliquent aux
-départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
-
-Un décret pris en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application des
-alinéas précédents.
+Ces dispositions s'appliquent aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du
+Haut-Rhin.
@@ -27,7 +21,10 @@ alinéas précédents.
@@ -37,6 +34,9 @@ alinéas précédents.
Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture CODIFICATION cible
+
+ LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
+
Références faites par l'article
@@ -55,7 +55,13 @@ alinéas précédents.
1949-12-31 CONCORDANCE source Loi n°49-1653 du 31 décembre 1949 INTRODUCTION DE LA LEGISLATION SANITAIRE VETERINAIRE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE
- 1990-01-23 MODIFICATION source LOI no 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social - article 53 ENTIEREMENT_MODIF
+ 1998-07-08 MODIFICATION source Loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1998-07-09
+
+
+ 2000-06-15 ABROGATION source Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22
+
+
+ 2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit