diff --git a/livre_ii/titre_ix/article_327.md b/livre_ii/titre_ix/article_327.md
index 10ae5ce2f..ab5ee6fb4 100644
--- a/livre_ii/titre_ix/article_327.md
+++ b/livre_ii/titre_ix/article_327.md
@@ -1,18 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1990-01-01
-Date de fin: 1991-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000006579982
-Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0327AAXXXXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/99/LEGIARTI000006579982.xml
+Date de début: 1991-12-29
+Date de fin: 2000-06-22
+Identifiant: LEGIARTI000006579983
+Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0327AAXXXXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/99/LEGIARTI000006579983.xml
---
Article 327
-Les infractions aux dispositions des articles 220, 221, 222 et 246 seront punies
-d'une amende de 1.300 à 3.000 F. En cas de récidive, une peine d'emprisonnement
-pendant dix jours au plus pourra être prononcée.
+Les infractions aux dispositions des articles 239 et 246 seront punies de
+l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. En cas de
+récidive, une peine d'emprisonnement pendant dix jours au plus pourra être
+prononcée.
@@ -22,10 +23,10 @@ pendant dix jours au plus pourra être prononcée.
@@ -36,10 +37,7 @@ pendant dix jours au plus pourra être prononcée.
Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture CODIFICATION cible
- Loi n°56-786 du 4 août 1956 RUR MODIFICATION cible
-
-
- Décret n°85-956 du 11 septembre 1985 RELATIF AUX PEINES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRAVENTIONS DE POLICE MODIFICATION cible
+ LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
@@ -47,22 +45,19 @@ pendant dix jours au plus pourra être prononcée.
diff --git a/livre_ii/titre_ix/article_328.md b/livre_ii/titre_ix/article_328.md
index d38b7627d..929e6566d 100644
--- a/livre_ii/titre_ix/article_328.md
+++ b/livre_ii/titre_ix/article_328.md
@@ -1,17 +1,20 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1990-01-01
-Date de fin: 1991-12-29
-Identifiant: LEGIARTI000006579984
-Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0328AAXXXXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/99/LEGIARTI000006579984.xml
+Date de début: 1991-12-29
+Date de fin: 2000-06-22
+Identifiant: LEGIARTI000006579985
+Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0328AAXXXXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/99/LEGIARTI000006579985.xml
---
Article 328
-Toute infraction aux articles 226, 228, 229, 231, 232, 233, alinéa 2, sera punie
-d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 3.000 à 6.000 F.
+Toute infraction à l'article 226, sauf pour ce qui concerne l'obligation de
+déclaration de la fièvre aphteuse qui fait l'objet des sanctions prévues à
+l'article 336, aux articles 227 (4e alinéa), 228, 229, 231, 232, 233 (alinéa 2)
+et 236 et aux textes pris pour leur application sera punie des peines encourues
+pour les contraventions de la cinquième classe.
@@ -21,10 +24,10 @@ d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 3.000 à 6.000
@@ -34,25 +37,31 @@ d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 3.000 à 6.000
Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture CODIFICATION cible
+
+ LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
+
Références faites par l'article
-
- CITATION source Code rural 226, 228, 229, 231, 232, 233
+ CITATION source Code rural 226, 336, 227, 228, 229, 231, 232, 233, 236
-
1955-04-16 CODIFICATION source Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture
+ -
+ 1991-12-27 MODIFICATION source Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE - article 22 ENTIEREMENT_MODIF
+
-
CONCORDANCE source Loi 1881-07-21 art. 30
-
- 1985-08-07 MODIFICATION source Loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la police nationale (1). - article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1985-10-01 au 2012-05-01
+ 2000-06-15 ABROGATION source Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22
-
- 1989-07-10 MODIFICATION source Loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1990-01-01
+ 2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit