diff --git a/livre_vii/titre_ii/chapitre_iv-2/article_1142-15.md b/livre_vii/titre_ii/chapitre_iv-2/article_1142-15.md
index b2b75e4c8..10b27674b 100644
--- a/livre_vii/titre_ii/chapitre_iv-2/article_1142-15.md
+++ b/livre_vii/titre_ii/chapitre_iv-2/article_1142-15.md
@@ -1,17 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1988-12-31
-Date de fin: 1989-01-14
-Identifiant: LEGIARTI000006581125
-Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX1142QAXXXXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/11/LEGIARTI000006581125.xml
+Date de début: 1989-01-14
+Date de fin: 2000-06-22
+Identifiant: LEGIARTI000006581126
+Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX1142QAXXXXXAD
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/11/LEGIARTI000006581126.xml
---
Article 1142-15
-Les cotisations varient dans la limite d'une superficie maximum de 6 hectares
-pondérés en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation.
+Les cotisations varient en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation
+; un décret fixe chaque année, pour chaque département, le taux des
+cotisations.
Dans le bail à métayage ou colonat partiaire, le preneur et le bailleur sont
tenus l'un et l'autre au paiement de ces cotisations qui sont partagées entre
@@ -31,35 +32,59 @@ associés exploitants dans les conditions prévues à l'article 1065.
Textes faisant référence à l'article
Références faites par l'article
diff --git a/livre_vii/titre_v/article_1251.md b/livre_vii/titre_v/article_1251.md
index 655dc1c30..6c6ab77fc 100644
--- a/livre_vii/titre_v/article_1251.md
+++ b/livre_vii/titre_v/article_1251.md
@@ -1,22 +1,23 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1987-07-31
-Date de fin: 1989-01-14
-Identifiant: LEGIARTI000006581381
-Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX1251AAXXXXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/13/LEGIARTI000006581381.xml
+Date de début: 1989-01-14
+Date de fin: 2000-06-22
+Identifiant: LEGIARTI000006581382
+Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX1251AAXXXXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/13/LEGIARTI000006581382.xml
---
Article 1251
-Le bénéfice des dispositions des articles L. 433-2 et L. 434-2, L. 434-7 à L.
-434-10, L. 434-13 à L. 434-16 et L. 452-1 à L. 452-4 du code de la sécurité
-sociale, 1217 et 1221 du présent code est accordé aux assurés des professions
-agricoles et forestières visées au livre III (deuxième partie) du code local des
-assurances sociales en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin
-et de la Moselle, conformément à l'article 1226, à condition qu'au moment de
-l'accident la victime ait eu la qualité de travailleur agricole salarié.
+Le bénéfice des dispositions des articles L. 411-2, L. 433-2, L. 434-1 et L.
+434-2, L. 434-7 à L. 434-10, L. 434-13 à L. 434-16, L. 452-1 à L. 452-4, L.
+454-1, L. 455-1 et L. 455-2 du code de la sécurité sociale, 1217 et 1221 du
+présent code est accordé aux assurés des professions agricoles et forestières
+visées au livre III (deuxième partie) du code local des assurances sociales en
+vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,
+conformément à l'article 1226, à condition qu'au moment de l'accident la victime
+ait eu la qualité de travailleur agricole salarié.
La liquidation et la charge de l'ensemble des prestations dues aux travailleurs
salariés ci-dessus désignés, pour les accidents survenus après la date fixée à
@@ -42,7 +43,106 @@ facultatifs du régime général.
-
- Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social - article 17 ENTIEREMENT_MODIF MODIFICATION cible
+ Code de la sécurité sociale - article L452-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-02-26 au 2011-12-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L452-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-01-28 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L411-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2001-07-18 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L433-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1991-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L455-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-12-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L455-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-12-22 au 2010-02-26 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L452-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2007-12-22 au 2013-03-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-12-23 au 2023-04-16 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-12-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-01-01 au 2003-12-19 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-07-18 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2003-12-19 au 2005-12-20 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2015-07-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L452-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-12-23 au 2013-04-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-03-01 au 2015-12-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L452-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1987-01-28 au 1989-07-12 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-01-25 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L455-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-30 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2007-12-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1996-01-25 au 2002-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2001-12-26 au 2015-12-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L452-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1989-07-12 au 2010-02-26 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-07-01 au 2018-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2005-12-20 au 2011-12-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-16 CITATION cible
+
+ -
+ Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-14 au 2000-06-22 MODIFICATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-12-26 CITATION cible
+
+ -
+ Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22 ABROGATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-12-30 au 2001-12-26 CITATION cible
+
+ -
+ Code de la sécurité sociale - article L455-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2010-02-26 CITATION cible
@@ -52,16 +152,37 @@ facultatifs du régime général.
Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture CODIFICATION cible
+
+ LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
+
Références faites par l'article
+ -
+ CITATION source Code rural 1217, 1221, 1226
+
+ -
+ CONCORDE source Code rural L761-16
+
+ -
+ CONCORDE source Code rural L761-17
+
+ -
+ CONCORDE source Code rural L761-21
+
-
1955-04-16 CODIFICATION source Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture
-
- 1987-07-30 MODIFICATION source Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social - article 17 ENTIEREMENT_MODIF
+ 1989-01-13 MODIFICATION source Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social - article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1989-01-14 au 2000-06-22
+
+ -
+ 2000-06-15 ABROGATION source Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural - article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22
+
+ -
+ 2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
-
2999-01-01 CONCORDANCE cible Code rural (nouveau) - article L761-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2015-07-01
@@ -75,9 +196,15 @@ facultatifs du régime général.
-
2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale VIGUEUR
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-07-18
+
-
2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L433-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1991-01-01
+ -
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2001-12-26
+
-
2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L434-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-12-30
@@ -85,16 +212,13 @@ facultatifs du régime général.
2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L452-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1987-01-28
-
- CITATION source Code rural 1217, 1221, 1226
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L454-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1996-01-25
-
- CONCORDE source Code rural L761-16
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L455-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 1985-12-21
-
- CONCORDE source Code rural L761-17
-
- -
- CONCORDE source Code rural L761-21
+ 2999-01-01 CITATION source Code de la sécurité sociale - article L455-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2006-12-22