diff --git a/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_235.md b/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_235.md
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@@ -1,18 +1,25 @@
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-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1991-07-12
-Date de fin: 1999-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006579744
-Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0235AAXXXXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/97/LEGIARTI000006579744.xml
+Date de début: 1999-07-10
+Date de fin: 2000-06-22
+Identifiant: LEGIARTI000006579745
+Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0235AAXXXXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/97/LEGIARTI000006579745.xml
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Article 235
La manipulation des virus aphteux aux fins de recherche, de diagnostic ou de
fabrication d'antigènes ou de vaccins n'est autorisée que dans les
-établissements agréés par l'autorité administrative.
+établissements agréés par l'autorité administrative.
+
+Un arrêté du ministre de l'agriculture détermine le classement en groupes
+distincts des micro-organismes pathogènes pour l'animal en fonction des risques
+qu'ils présentent pour la santé publique et l'environnement et les modalités de
+confinement des installations où ces micro-organismes sont utilisés. Cet arrêté
+fixe également la liste des micro-organismes pathogènes dont l'utilisation est
+soumise à autorisation.
@@ -22,7 +29,10 @@ fabrication d'antigènes ou de vaccins n'est autorisée que dans les
@@ -32,6 +42,9 @@ fabrication d'antigènes ou de vaccins n'est autorisée que dans les
Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture CODIFICATION cible
+
+ LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit CODIFICATION cible
+
Références faites par l'article
@@ -44,7 +57,13 @@ fabrication d'antigènes ou de vaccins n'est autorisée que dans les
1955-04-16 CODIFICATION source Décret n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification sous le nom de Code rural, des textes législatifs concernant l’agriculture
- 1991-07-10 MODIFICATION source LOI no 91-639 du 10 juillet 1991 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal - article 5 ENTIEREMENT_MODIF
+ 1999-07-09 MODIFICATION source LOI n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole - article 97 ENTIEREMENT_MODIF
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+
+ 2000-06-15 ABROGATION source Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2000-06-22
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+ 2003-07-02 CODIFICATION source LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit