diff --git a/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_373.md b/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_373.md
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1985-01-10
-Date de fin: 1986-03-18
-Identifiant: LEGIARTI000006580131
-Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0373AAXXXXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/01/LEGIARTI000006580131.xml
+Date de début: 1986-03-18
+Date de fin: 1988-10-02
+Identifiant: LEGIARTI000006580132
+Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0373AAXXXXXAC
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/01/LEGIARTI000006580132.xml
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###### Article 373
@@ -25,17 +25,7 @@ animal nuisible. Dans les autres lieux, des autorisations individuelles et
exceptionnelles, données par les préfets, sont nécessaires pour la capture des
lapins avec bourses et furets.
-Néanmoins, le ministre de l'agriculture, assisté du Conseil national de la
-chasse et de la faune sauvage, prend les arrêtés pour déterminer :
-
-1° L'époque de la chasse aux oiseaux de passage, autres que la caille, la
-nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chasse pour les diverses
-espèces ;
-
-2° Le temps pendant lequel il est permis de chasser le gibier d'eau dans les
-marais, sur les étangs, fleuves et rivières.
-
-Il peut prendre également des arrêtés :
+Le ministre chargé de la chasse peut prendre des arrêtés :
1° Pour prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement des oiseaux ou de
toute espèce de gibier, et sans qu'il soit ainsi dérogé au droit de destruction
@@ -44,8 +34,6 @@ des bêtes fauves édictée à l'article 393 ;
2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux
malfaisants ou nuisibles ;
-3° Pour interdire la chasse pendant le temps de neige ;
-
4° Pour instituer et mettre en oeuvre, chaque année, dans les départements
intéressés, un plan de chasse du grand gibier substituant à la limitation
annuelle de la période de chasse le nombre d'animaux à tirer (cerf, chevreuil,