diff --git a/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_373.md b/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_373.md index ddc5b0f67..97ca53096 100644 --- a/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_373.md +++ b/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_373.md @@ -1,11 +1,11 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1985-01-10 -Date de fin: 1986-03-18 -Identifiant: LEGIARTI000006580131 -Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0373AAXXXXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/01/LEGIARTI000006580131.xml +Date de début: 1986-03-18 +Date de fin: 1988-10-02 +Identifiant: LEGIARTI000006580132 +Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0373AAXXXXXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/01/LEGIARTI000006580132.xml --- ###### Article 373 @@ -25,17 +25,7 @@ animal nuisible. Dans les autres lieux, des autorisations individuelles et exceptionnelles, données par les préfets, sont nécessaires pour la capture des lapins avec bourses et furets.
-Néanmoins, le ministre de l'agriculture, assisté du Conseil national de la -chasse et de la faune sauvage, prend les arrêtés pour déterminer :
- -1° L'époque de la chasse aux oiseaux de passage, autres que la caille, la -nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chasse pour les diverses -espèces ;
- -2° Le temps pendant lequel il est permis de chasser le gibier d'eau dans les -marais, sur les étangs, fleuves et rivières.
- -Il peut prendre également des arrêtés :
+Le ministre chargé de la chasse peut prendre des arrêtés :
1° Pour prévenir la destruction ou favoriser le repeuplement des oiseaux ou de toute espèce de gibier, et sans qu'il soit ainsi dérogé au droit de destruction @@ -44,8 +34,6 @@ des bêtes fauves édictée à l'article 393 ;
2° Pour autoriser l'emploi des chiens lévriers pour la destruction des animaux malfaisants ou nuisibles ;
-3° Pour interdire la chasse pendant le temps de neige ;
- 4° Pour instituer et mettre en oeuvre, chaque année, dans les départements intéressés, un plan de chasse du grand gibier substituant à la limitation annuelle de la période de chasse le nombre d'animaux à tirer (cerf, chevreuil,