Décret n°86-571 du 14 mars 1986 FIXANT LES MODALITES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CHASSE

MODIFICATION DU CODE RURAL:
ABROGATION DES ART. 371 (AL. 4) ET 373 (AL. 5,3EMEMENT); REMPLACEMENT DES MOTS "IL PEUT PRENDRE EGALEMENT DES ARRETES" PAR LES MOTS "LE MINISTRE CHARGE DE LA CHASSE PEUT PRENDRE DES ARRETES" A L'ART. 373 (AL. 5).
CHAPITRE I (ART. 2 ET 3): CHASSE A COURRE,A COR ET A CRI (OUVERTURE DU 15 SEPTEMBRE AU 31 MARS).CLOTURE DE LA VENERIE SOUS TERRE LE 15 JANVIER (PERIODE COMPLEMENTAIRE A PARTIR DU 15 MAI POUR LE BLAIREAU).
CHAPITRE II (ART. 4 A 9): CHASSE A TIR ET CHASSE AU VOL.DEROGATION POUR LES PERIODES D'OUVERTURE GENERALE POUR CERTAINES ESPECES DE GIBIERS ET POUR LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,MARTINIQUE,REUNION ET L'ARCHIPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
CHAPITRE III (ART. 10 A 12): DISPOSITIONS COMMUNES.CHASSE EN TEMPS DE NEIGE INTERDITE SAUF AUTORISATION DU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.NOMENCLATURE DES OISEAUX DE PASSAGE AUTRES QUE LA CAILLE ET LES MODES DE PROCEDES DE CHASSE POUR LES DIVERSES ESPECES DE CES OISEAUX.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000522580
Ancien identifiant: 1DX986571
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/25/JORFTEXT000000522580.xml
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République française 1986-03-14 00:00:00 +01:00
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@ -14,7 +14,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138232
- [Article 368](article_368.md)
- [Article 369](article_369.md)
- [Article 370](article_370.md)
- [Article 371](article_371.md)
- [Article 371-1](article_371-1.md)
- [Article 372](article_372.md)
- [Article 373](article_373.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1972-05-02
Date de fin: 1986-03-14
Identifiant: LEGIARTI000006580125
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0371AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/01/LEGIARTI000006580125.xml
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###### Article 371
Le ministre de l'agriculture, assisté du conseil national de la chasse et de la
faune sauvage, détermine, par arrêtés publiés au moins dix jours à l'avance, les
jours et heures des ouvertures et les jours des clôtures des chasses, soit à
tir, soit à courre, à cor et à cri, soit au vol, dans chaque département.<br />
Il pourra, dans le même délai, sur l'avis du conseil national de la chasse et de
la faune sauvage, retarder la date de l'ouverture et avancer la date de la
clôture de la chasse, à l'égard d'une espèce de gibier déterminée.<br />
Il pourra, en outre, dans les mêmes conditions, retarder l'ouverture de la
chasse pour toute espèce de gibier, dans tout ou partie des bois et forêts
classés en vertu de l'article 181 du code forestier en prévision des dangers
d'incendie.