diff --git a/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/README.md b/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/README.md index ec66539..dba8542 100644 --- a/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/README.md +++ b/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/README.md @@ -6,6 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006138239 #### Chapitre Ier : Dispositions générales et pénales. -- [Article 434-1](article_434-1.md) - [Article 439-1](article_439-1.md) - [Article 439-2](article_439-2.md) diff --git a/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/article_434-1.md b/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/article_434-1.md deleted file mode 100644 index 9e84b4e..0000000 --- a/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/article_434-1.md +++ /dev/null @@ -1,23 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1977-12-31 -Date de fin: 1985-07-01 -Identifiant: LEGIARTI000006580235 -Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0434BAXXXXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/02/LEGIARTI000006580235.xml ---- - -###### Article 434-1 - -Quiconque aura jeté, déversé ou laissé écouler dans les cours d'eau, directement -ou indirectement, des substances quelconques, dont l'action ou les réactions ont -détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur -alimentaire, sera puni d'une amende de 500 à 800 F et d'un emprisonnement de dix -jours à un an ou de l'une de ces deux peines.
- -En ce qui concerne les entreprises relevant de la loi du 19 décembre 1917 -relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, l'avis de -l'inspecteur départemental des établissements classés est obligatoirement -demandé, avant toute transaction ou poursuite judiciaire, sur les conditions -dans lesquelles le contrevenant a appliqué les dispositions de la loi précitée.