diff --git a/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md b/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md index a134eaf..c02e689 100644 --- a/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md +++ b/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/README.md @@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006152086 ##### Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses. +- [Article 224](article_224.md) - [Article 225](article_225.md) - [Article 225-1](article_225-1.md) - [Article 226](article_226.md) diff --git a/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_224.md b/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_224.md new file mode 100644 index 0000000..8430239 --- /dev/null +++ b/livre_ii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_224.md @@ -0,0 +1,43 @@ +--- +État: MODIFIE +Type: AUTONOME +Date de début: 1998-10-14 +Date de fin: 2002-02-23 +Identifiant: LEGIARTI000006579712 +Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0224AAXXXXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/97/LEGIARTI000006579712.xml +--- + +###### Article 224 + +Les maladies réputées contagieuses et qui donnent lieu à déclaration et à +l'application des mesures sanitaires ci-après sont :
+ +La rage dans toutes les espèces ;
+ +La peste bovine dans toutes les espèces de ruminants ;
+ +La péripneumonie contagieuse ;
+ +La tuberculose des bovidés dans les conditions fixées par décret sur la +proposition du ministre de l'agriculture et après avis du comité consultatif des +épizooties ;
+ +La clavelée dans l'espèce ovine ;
+ +La brucellose sous toutes ses formes dans les espèces ovine et caprine ;
+ +La gale dans l'espèce bovine ;
+ +La fièvre aphteuse dans toutes les espèces de ruminants et de porcins, +domestiques ou sauvages ;
+ +La morve et la dourine chez les équidés ;
+ +La fièvre charbonneuse chez les mammifères de toutes espèces ;
+ +La peste porcine classique et la peste porcine africaine chez les suidés +domestiques et sauvages ;
+ +La loque américaine et la loque européenne, l'acariose et la nosémose des +abeilles.