diff --git a/livre_ii/titre_ix/article_341.md b/livre_ii/titre_ix/article_341.md
index 394c4e56..c9ac005d 100644
--- a/livre_ii/titre_ix/article_341.md
+++ b/livre_ii/titre_ix/article_341.md
@@ -1,22 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1985-10-01
-Date de fin: 1989-06-24
-Identifiant: LEGIARTI000006580019
-Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0341AAXXXXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/00/LEGIARTI000006580019.xml
+Date de début: 1989-06-24
+Date de fin: 1994-03-01
+Identifiant: LEGIARTI000006580020
+Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0341AAXXXXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/00/LEGIARTI000006580020.xml
---
###### Article 341
-Toute personne qui aura fait une fausse déclaration en vue de son inscription au
-tableau de l'ordre des vétérinaires, sera punie d'un emprisonnement de un à
-trois mois et d'une amende de 3 600 à 20 000 F, ou de l'une de ces deux peines
-seulement.
-
-Sera puni d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 300 à
-15 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement, tout vétérinaire ou docteur
-vétérinaire qui, ayant fait l'objet d'une des sanctions ou mesures
-administratives visées à l'article 317, participerait à l'activité d'un conseil
-régional ou du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires.
+Sous réserve des dispositions prévues aux articles 311-1 et 340-1, l'exercice
+illégal, avec ou sans rémunération, de la médecine ou de la chirurgie des
+animaux est puni d'une amende de 5 000 F à 60 000 F et d'un emprisonnement de
+dix jours à trois mois ou de l'une de ces deux peines seulement et, en cas de
+récidive, d'une amende de 20 000 F à 120 000 F et d'un emprisonnement de un à
+six mois ou de l'une de ces deux peines seulement. Dans tous les cas, le
+tribunal peut ordonner la fermeture de l'établissement et prononcer la
+confiscation du matériel ayant permis l'exercice illégal.
diff --git a/livre_ii/titre_viii/article_312.md b/livre_ii/titre_viii/article_312.md
index 7f668150..a92711e1 100644
--- a/livre_ii/titre_viii/article_312.md
+++ b/livre_ii/titre_viii/article_312.md
@@ -1,19 +1,31 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1955-04-19
-Date de fin: 1989-06-24
-Identifiant: LEGIARTI000006579958
-Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0312AAXXXXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/99/LEGIARTI000006579958.xml
+Date de début: 1989-06-24
+Date de fin: 2000-06-22
+Identifiant: LEGIARTI000006579959
+Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0312AAXXXXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/99/LEGIARTI000006579959.xml
---
###### Article 312
-Dans chacune des circonscriptions régionales qui sont déterminées par un arrêté
-du ministre de l'agriculture, tous les vétérinaires et docteurs vétérinaires en
-exercice forment un ordre des vétérinaires ayant son siège au chef-lieu de la
-région.
+Il est institué, dans chacune des circonscriptions régionales qui sont
+déterminées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, un ordre régional
+des vétérinaires formé de tous les vétérinaires en exercice qui remplissent les
+conditions fixées aux articles 309 et 309-9.
+
+Les membres des conseils régionaux de l'ordre sont élus par les vétérinaires
+inscrits au tableau de l'ordre tel que défini à l'article 318.
+
+Les membres des conseils régionaux de l'ordre élisent les membres du Conseil
+supérieur de l'ordre des vétérinaires prévu à l'article 315.
+
+Sont seuls électeurs et éligibles les vétérinaires établis ou exerçant à titre
+principal en France.
+
+Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités des élections aux conseils
+régionaux et au conseil supérieur.
Toutefois ne sont pas soumis à cette règle les vétérinaires et docteurs
vétérinaires appartenant au cadre actif du service vétérinaire de l'armée ainsi
diff --git a/livre_ii/titre_viii/article_318.md b/livre_ii/titre_viii/article_318.md
index 6c08254a..236e5f3c 100644
--- a/livre_ii/titre_viii/article_318.md
+++ b/livre_ii/titre_viii/article_318.md
@@ -1,38 +1,42 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1955-04-19
-Date de fin: 1989-06-24
-Identifiant: LEGIARTI000006579964
-Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0318AAXXXXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/99/LEGIARTI000006579964.xml
+Date de début: 1989-06-24
+Date de fin: 2000-06-22
+Identifiant: LEGIARTI000006579965
+Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0318AAXXXXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/99/LEGIARTI000006579965.xml
---
###### Article 318
-Le conseil régional de l'ordre dresse, par département, le tableau des
-vétérinaires et docteurs vétérinaires remplissant les conditions requises et
-admis à exercer leur profession. Ce tableau est tenu à jour au début de chaque
-année ; il est déposé à la préfecture ainsi qu'au parquet du tribunal de grande
-instance du chef-lieu de chacun des départements de la région.
+Le conseil régional de l'ordre dresse, chaque année et pour chaque département
+compris dans son ressort, le tableau des vétérinaires qui remplissent les
+conditions fixées à l'article 309 et des sociétés civiles professionnelles de
+vétérinaires qui remplissent les conditions fixées à l'article 309-9. Ce tableau
+est déposé à la préfecture ainsi qu'au parquet du tribunal de grande instance du
+chef-lieu de chacun des départements de la région ; il est, en outre, affiché
+dans toutes les communes du département.
-L'inscription doit être demandée par les intéressés au conseil de la région dans
-laquelle ils se proposent d'exercer leur profession. La demande doit être
-accompagnée du diplôme de vétérinaire ou de docteur vétérinaire en original ou
-en copie certifiée conforme.
+L'inscription au tableau de l'ordre doit être demandée par les intéressés,
+agissant à titre personnel ou en qualité de membres d'une société civile
+professionnelle, au conseil de l'ordre de la région dans laquelle ils se
+proposent d'exercer leur profession. La demande doit être accompagnée du
+diplôme, titre ou certificat permettant l'exercice de la profession vétérinaire
+en original ou en copie certifiée conforme.
-Le conseil régional de l'ordre doit statuer dans un délai maximum de deux mois,
-à compter de la demande, après vérification des titres du demandeur. Ce délai
-est prolongé lorsqu'il est indispensable de procéder à une enquête hors de la
-France continentale. L'inscription ne peut être refusée que par décision
-motivée.
-
-En cas de changement de domicile professionnel, l'inscription est transférée
-d'office au tableau dressé par le département du nouveau domicile.
+Le conseil régional de l'ordre doit statuer dans un délai maximum de deux mois à
+compter de la demande, après vérification des titres du demandeur ou, s'agissant
+d'une société civile professionnelle, des demandeurs. Ce délai est prolongé
+lorsqu'il est indispensable de procéder à une enquête hors du territoire
+national. L'inscription ne peut être refusée que par décision motivée.
Le refus d'inscription au tableau de l'ordre ouvre droit à recours dans les
conditions prévues à l'article 323.
-En demandant leur inscription au tableau, les vétérinaires et docteurs
-vétérinaires s'engagent sous la foi du serment à exercer leur profession avec
-conscience et probité.
+En demandant leur inscription au tableau ou celle de la société civile
+professionnelle dont ils sont associés, les vétérinaires s'engagent sous la foi
+du serment à exercer leur profession avec conscience et probité.
+
+En cas de changement de domicile professionnel, l'inscription est transférée
+d'office au tableau du département du nouveau domicile.
diff --git a/livre_ii/titre_viii/article_321.md b/livre_ii/titre_viii/article_321.md
index 7e49db36..c39a4fd3 100644
--- a/livre_ii/titre_viii/article_321.md
+++ b/livre_ii/titre_viii/article_321.md
@@ -1,11 +1,11 @@
---
-État: MODIFIE
+État: ABROGE
Type: AUTONOME
-Date de début: 1955-04-19
-Date de fin: 1989-06-24
-Identifiant: LEGIARTI000006579970
-Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0321AAXXXXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/99/LEGIARTI000006579970.xml
+Date de début: 1989-06-24
+Date de fin: 2000-06-22
+Identifiant: LEGIARTI000006579971
+Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0321AAXXXXXAB
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/99/LEGIARTI000006579971.xml
---
###### Article 321
@@ -24,9 +24,9 @@ de l'intéressé à un conseil de l'ordre pendant toute la durée de la suspensi
;
La suspension temporaire du droit d'exercer la profession pour une durée maximum
-de dix ans sur tout le territoire de la France métropolitaine (et de l'Algérie).
-Cette sanction comporte l'interdiction définitive de faire partie d'un conseil
-de l'ordre.
+de dix ans sur tout le territoire des départements métropolitains et
+d'outre-mer. Cette sanction comporte l'interdiction définitive de faire partie
+d'un conseil de l'ordre.
L'exercice de la profession en période de suspension est passible des peines
applicables à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des