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- [Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles](livre_iv)
- [Livre V : Crédit agricole](livre_v)
- [Livre V bis : De l'exploitation agricole dans les rapports entre époux.](livre_v_bis)
- [Livre VI : Baux ruraux](livre_vi)
- [Livre VII : Dispositions sociales](livre_vii)
- [Livre VIII : Formation professionnelle et recherche](livre_viii)

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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 1983-03-22
Identifiant: LEGISCTA000006098254
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## Livre VI : Baux ruraux
- [Titre Ier : Statut du fermage et du métayage](titre_ier)
- [Titre V : Bail emphytéotique.](titre_v)

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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 1983-03-22
Identifiant: LEGISCTA000006121383
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### Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
- [Chapitre III : Dispositions diverses.](chapitre_iii)

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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 1983-03-22
Identifiant: LEGISCTA000006138262
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#### Chapitre III : Dispositions diverses.
- [Article 857](article_857.md)
- [Article 858](article_858.md)
- [Article 860](article_860.md)
- [Article 861](article_861.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 1983-03-22
Identifiant: LEGIARTI000006580569
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0857AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/05/LEGIARTI000006580569.xml
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###### Article 857
Est réputée non écrite toute clause insérée dans les baux stipulant que les
détenteurs du droit de chasse dans les bois situés au voisinage des terres
louées ne sont pas responsables au sens des articles 1382 et suivants du code
civil, des dégâts causés aux cultures par les lapins de garenne et le gibier
vivant dans leurs bois.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 1983-03-22
Identifiant: LEGIARTI000006580570
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0858AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/05/LEGIARTI000006580570.xml
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###### Article 858
Le preneur a le droit de chasser sur le fonds loué.<br />
S'il ne désire pas exercer ce droit, il doit le faire connaître au bailleur par
lettre recommandée avec accusé de réception.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 1983-03-22
Identifiant: LEGIARTI000006580571
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0860AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/05/LEGIARTI000006580571.xml
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###### Article 860
Toute disposition des baux restrictive des droits stipulés par le présent titre
est réputée non écrite.

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1963-12-31
Date de fin: 1983-03-22
Identifiant: LEGIARTI000006580572
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0861AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/05/LEGIARTI000006580572.xml
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###### Article 861
Les dispositions du présent titre s'appliquent aux baux ci-après énumérés : baux
d'élevage avicole, d'étangs servant à l'élevage piscicole, baux d'établissements
horticoles, de cultures maraîchères et de cultures de champignons, ainsi que les
baux d'élevage apicole.<br />
En sont exclus les locations de jardins d'agrément et d'intérêt familial, les
baux de chasse et de pêche.<br />
Les baux du domaine de l'Etat, des départements, des communes et des
établissements publics, lorsqu'ils portent sur des biens ruraux constituant ou
non une exploitation agricole complète, sont soumis aux dispositions du présent
titre. Toutefois, le preneur ne peut invoquer le droit au renouvellement du bail
lorsque la collectivité ou l'établissement public lui a fait connaître, dans un
délai de dix-huit mois avant la fin du bail, sa décision d'utiliser les biens
loués, directement et en dehors de toute aliénation, à une fin d'intérêt
général.<br />
En outre, en cas d'aliénation, le preneur ne peut exercer le droit de préemption
si l'aliénation est consentie à un organisme ayant un but d'intérêt public et si
les biens vendus sont nécessaires à la réalisation de l'objectif poursuivi par
l'organisme acquéreur.<br />
Enfin, le bail peut à tout moment être résilié sur tout ou partie des biens
loués lorsque ces biens sont nécessaires à la réalisation d'un projet déclaré
d'utilité publique ; dans ce cas, le preneur a droit à une indemnité, à raison
du préjudice qu'il subit.

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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 1983-03-22
Identifiant: LEGISCTA000006121384
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### Titre V : Bail emphytéotique.
- [Article 948](article_948.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 1983-03-22
Identifiant: LEGIARTI000006580573
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0948AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/05/LEGIARTI000006580573.xml
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###### Article 948
Le preneur a seul le droit de chasse et de pêche, et exerce à l'égard des mines,
minières, carrières et tourbières, tous les droits de l'usufruitier.