code_rural_ancien/livre_vii/titre_vii/article_1263-6.md

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-01-01
Date de fin: 2000-06-22
Identifiant: LEGIARTI000006581415
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX1263GAXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/14/LEGIARTI000006581415.xml
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###### Article 1263-6
Les ressortissants français qui exercent une activité professionnelle agricole
non salariée au regard des législations sociales agricoles françaises dans un
pays étranger ont la faculté d'adhérer à l'assurance volontaire contre les
risques de maladie et les charges de la maternité visée au chapitre III du titre
VI du livre VII du code de la sécurité sociale.