code_rural_ancien/livre_ier/titre_ier/README.md

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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 1992-12-12
Identifiant: LEGISCTA000006121347
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### Titre Ier : De l'aménagement foncier
- [Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier](chapitre_ier)
- [Chapitre II : De la réorganisation de la propriété foncière](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Du remembrement rural.](chapitre_iii)
- [Chapitre VII : Dispositions diverses.](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : Dispositions particulières à certains départements](chapitre_viii)
- [Chapitre IX : Dispositions spéciales de procédure concernant le partage des terres vaines et vagues de Bretagne.](chapitre_ix)