code_rural_ancien/livre_vii/README.md

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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006098255
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<h1>Livre VII : Dispositions sociales</h1>
- [Titre Ier : Régime du travail](titre_ier/README.md)
- [Titre II : Mutualité sociale agricole](titre_ii/README.md)
- [Titre III : Accidents du travail et risques agricoles](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : Dispositions diverses](titre_iv/README.md)
- [Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.](titre_v/README.md)
- [Titre VI : Français résidant à l'étranger](titre_vi/README.md)
- [Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger.](titre_vii/README.md)
- [Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger.](titre_viii/README.md)