code_rural_ancien/livre_ii/titre_viii/article_312.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 1989-06-24
Identifiant: LEGIARTI000006579958
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0312AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/57/99/LEGIARTI000006579958.xml
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###### Article 312
Dans chacune des circonscriptions régionales qui sont déterminées par un arrêté
du ministre de l'agriculture, tous les vétérinaires et docteurs vétérinaires en
exercice forment un ordre des vétérinaires ayant son siège au chef-lieu de la
région.<br />
Toutefois ne sont pas soumis à cette règle les vétérinaires et docteurs
vétérinaires appartenant au cadre actif du service vétérinaire de l'armée ainsi
que les vétérinaires et docteurs vétérinaires investis d'une fonction publique
n'ayant pas d'autre activité professionnelle vétérinaire.