code_rural_ancien/livre_ii/titre_ix/article_339.md

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1994-03-01
Date de fin: 1998-07-09
Identifiant: LEGIARTI000006580012
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0339AAXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/00/LEGIARTI000006580012.xml
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###### Article 339
Quiconque aura transporté, remis, à titre gratuit ou onéreux, de la semence
d'animaux domestiques ou aura sciemment procédé à une insémination artificielle
en infraction aux dispositions prévues par l'article 308 sera puni d'une amende
de 25 000 F. Le tribunal pourra en outre prononcer la confiscation du matériel
ayant servi à la récolte, la vente, la conservation, le transport et
l'utilisation de la semence, ainsi que des reproducteurs mâles.