code_rural_ancien/livre_ii/README.md

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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006098248
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## Livre II : Des animaux et des végétaux
- [Titre II : De la garde des animaux domestiques](titre_ii)
- [Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux](titre_iii)
- [Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux](titre_iv)
- [Titre IV bis : Des importations, échanges intracommunautaires et exportations d'animaux vivants, de produits et denrées animales ou d'origine animale](titre_iv_bis)
- [Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.](titre_v)
- [Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques.](titre_vi)
- [Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.](titre_viii)
- [Titre IX : Des pénalités.](titre_ix)
- [Titre X : De la protection des végétaux.](titre_x)
- [Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.](titre_xi)
- [Titre XII : Agence française de sécurité sanitaire des aliments](titre_xii)