Ordonnance n°45-2627 du 2 novembre 1945 RUR
ORGANISATION ET FIXATION DE LA LISTE DES FLEAUX DES CULTURES :
ART. 2 A 6 : GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES.
ART. 7 A 14 : MESURES DE DEFENSE CONTRE LES PARASITES ET PETITS ANIMAUX.
ART. 15 A 18 : CONTROLE DES PEPINIERES.
ART. 19 A 22 : CONTROLE A L'EXPORTATION ET A L'IMPORTATION.
ART. 23 ET 24 : SANCTIONS.
ART. 25 : LES ART. 1 A 24 DE LA PRESENTE ORDONNANCE SONT INSERES AU CODE RURAL LIVRE III, TITRE 1ER SOUS LES NUMEROS 76 A 99
ART. 26 : NULLITE DE L'ACTE DIT LOI 1318 DU 25-03-1941 ET DES ACTES COMPLEMENTAIRES DITS LOI DU 06-04-1942, LOI DU 26-08-1942, LOI DU 17-12-1943.
ART. 27 : SONT ABROGES :
LES LOIS DES 15-07-1878, 02-08-1879, 15-12-1888, 03-08-1891, 13-07-1922 (MESURES CONTRE LE PHYLLOXERA ET LE DORIPHORE),
L'ART. 73 (AL. 2) ET LES ART. 76 A 82 DU TITRE 1ER LIVRE III DU CODE RURAL, L'ART. 69 DE LA LOI DU 15-07-1914, L'ART. 109 DE LA LOI DU 27-12-1927
SONT EGALEMENT ABROGES LE DECRET DU 19-02-1912 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES EPIPHYTIES, LE S DECRETS DES 26-12-1878, 01-09-1922, 13-02-1923, 14-05-1933 (DEFENSE SANITAIRE DES VEGETAUX), ET LES TITRES V ET VI DU DECRET DU 12-10-1932.
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000522123
Ancien identifiant: 1OR9452627
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/21/JORFTEXT000000522123.xml
1970-12-31 22:24:24 +01:00
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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006098248
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## Livre II : Des animaux et des végétaux
1970-12-31 22:24:24 +01:00
- [Titre II : De la garde des animaux domestiques ](titre_ii )
1970-12-31 22:24:24 +01:00
- [Titre III : De la lutte contre les maladies des animaux ](titre_iii )
1970-12-31 22:24:24 +01:00
- [Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux ](titre_iv )
1994-02-11 00:00:00 +01:00
- [Titre IV bis : Des importations, échanges intracommunautaires et exportations d'animaux vivants, de produits et denrées animales ou d'origine animale ](titre_iv_bis )
1972-11-16 00:00:00 +01:00
- [Titre V : De la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. ](titre_v )
1970-12-31 22:24:24 +01:00
- [Titre VI : Des vices rédhibitoires dans les ventes et les échanges d'animaux domestiques. ](titre_vi )
1970-12-31 22:24:24 +01:00
- [Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux. ](titre_viii )
1970-12-31 22:24:24 +01:00
- [Titre IX : Des pénalités. ](titre_ix )
Ordonnance n°45-2627 du 2 novembre 1945 RUR
ORGANISATION ET FIXATION DE LA LISTE DES FLEAUX DES CULTURES :
ART. 2 A 6 : GROUPEMENTS DE DEFENSE CONTRE LES ENNEMIS DES CULTURES.
ART. 7 A 14 : MESURES DE DEFENSE CONTRE LES PARASITES ET PETITS ANIMAUX.
ART. 15 A 18 : CONTROLE DES PEPINIERES.
ART. 19 A 22 : CONTROLE A L'EXPORTATION ET A L'IMPORTATION.
ART. 23 ET 24 : SANCTIONS.
ART. 25 : LES ART. 1 A 24 DE LA PRESENTE ORDONNANCE SONT INSERES AU CODE RURAL LIVRE III, TITRE 1ER SOUS LES NUMEROS 76 A 99
ART. 26 : NULLITE DE L'ACTE DIT LOI 1318 DU 25-03-1941 ET DES ACTES COMPLEMENTAIRES DITS LOI DU 06-04-1942, LOI DU 26-08-1942, LOI DU 17-12-1943.
ART. 27 : SONT ABROGES :
LES LOIS DES 15-07-1878, 02-08-1879, 15-12-1888, 03-08-1891, 13-07-1922 (MESURES CONTRE LE PHYLLOXERA ET LE DORIPHORE),
L'ART. 73 (AL. 2) ET LES ART. 76 A 82 DU TITRE 1ER LIVRE III DU CODE RURAL, L'ART. 69 DE LA LOI DU 15-07-1914, L'ART. 109 DE LA LOI DU 27-12-1927
SONT EGALEMENT ABROGES LE DECRET DU 19-02-1912 RELATIF AU COMITE CONSULTATIF DES EPIPHYTIES, LE S DECRETS DES 26-12-1878, 01-09-1922, 13-02-1923, 14-05-1933 (DEFENSE SANITAIRE DES VEGETAUX), ET LES TITRES V ET VI DU DECRET DU 12-10-1932.
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000522123
Ancien identifiant: 1OR9452627
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/21/JORFTEXT000000522123.xml
1970-12-31 22:24:24 +01:00
- [Titre X : De la protection des végétaux. ](titre_x )
1992-06-18 00:00:00 +02:00
- [Titre XI : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte. ](titre_xi )
1998-07-02 00:00:00 +02:00
- [Titre XII : Agence française de sécurité sanitaire des aliments ](titre_xii )