code_rural_ancien/livre_ii/titre_x/article_342.md

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1993-01-05
Date de fin: 2000-06-22
Identifiant: LEGIARTI000006580024
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0342AAXXXXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/00/LEGIARTI000006580024.xml
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###### Article 342
Le ministre de l'agriculture dresse la liste des organismes nuisibles contre
lesquels la lutte est organisée dans les conditions qu'il fixe. Sont considérés
comme des organismes nuisibles tous les ennemis des végétaux ou des produits
végétaux, qu'ils appartiennent au règne animal ou végétal ou se présentent sous
forme de virus, mycoplasmes ou autres agents pathogènes.<br />
Cette liste est établie par arrêté après avis d'un conseil consultatif de la
protection des végétaux, dont la composition est fixée par arrêté.<br />
Elle comprend :<br />
a) Les organismes nuisibles contre lesquels la lutte est obligatoire en tous
lieux de façon permanente ;<br />
b) Les organismes nuisibles dont la pullulation peut présenter, à certains
moments, un danger rendant nécessaires, dans un périmètre déterminé, des mesures
particulières de défense.