code_rural_ancien/livre_ii/titre_x/article_342.md

27 lines
899 B
Markdown
Raw Normal View History

---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 1993-01-05
Identifiant: LEGIARTI000006580023
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0342AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/00/LEGIARTI000006580023.xml
---
###### Article 342
Le ministre de l'agriculture dresse la liste des fléaux des cultures contre
lesquels la lutte est organisée dans les conditions qu'il fixe.<br />
Cette liste est établie par arrêté après avis d'un conseil consultatif de la
protection des végétaux, dont la composition est fixée par arrêté.<br />
Elle comprend :<br />
a) Les parasites des végétaux contre lesquels la lutte est obligatoire en tous
lieux de façon permanente ;<br />
b) Les parasites et petits animaux dont la pullulation peut présenter, à
certains moments, un danger rendant nécessaires, dans un périmètre déterminé,
des mesures particulières de défense.