code_rural_ancien/livre_v/article_614.md

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788 B
Markdown
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-01-19
Date de fin: 2001-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006580343
Ancien identifiant: RAA0XXXXXXX0614AAXXXXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/58/03/LEGIARTI000006580343.xml
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###### Article 614
Les caisses de crédit agricole régies par le présent livre sont :<br />
1° Les caisses locales de crédit agricole mutuel, qu'elles soient affiliées ou
non aux caisses régionales visées ci-après ;<br />
2° Les caisses régionales de crédit agricole mutuel, c'est-à-dire les caisses
régionales recevant des avances de la caisse nationale de crédit agricole et
fonctionnant sous son contrôle ;<br />
3° La caisse nationale de crédit agricole.<br />
Les caisses locales et régionales sont des sociétés coopératives.