code_rural_ancien/livre_ii/titre_x/README.md

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Date de début: 1955-04-19
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121366
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### Titre X : De la protection des végétaux.
- [Article 342](article_342.md)
- [Chapitre Ier : Groupements de défense contre les ennemis des cultures.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Mesures de défense contre les parasites et petits animaux.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Contrôle des pépinières.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Contrôle à l'exportation et à l'importation.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Sanctions et dispositions diverses.](chapitre_v)