code_penitentiaire/partie_reglementaire/livre_vii/titre_vii
République française e1f2b9f4dc Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047342267
NOR: JUSK2200362D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/34/22/JORFTEXT000047342267.xml
2023-03-27 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire 2023-03-27 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » 2023-03-27 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » 2023-03-27 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique 2023-03-27 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer » 2023-03-27 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire 2022-10-06 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire 2022-10-06 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire 2022-05-01 00:00:00 +02:00