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République française 6e1cc91d00 Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050949593
NOR: JUSK2431235D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/94/95/JORFTEXT000050949593.xml
2025-01-06 00:00:00 +00:00
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article_d712-1.md Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique 2022-05-01 00:00:00 +00:00
article_d712-3.md Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention 2025-01-06 00:00:00 +00:00
article_r712-1-1.md Décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles du contentieux 2024-07-15 00:00:00 +00:00
article_r712-2.md Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues 2023-12-15 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention 2025-01-06 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2022-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000045491507

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION

Références

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