code_penitentiaire/partie_reglementaire/livre_vii
République française 2e54441a45 Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045471364
NOR: JUSK2200877D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/45/47/13/JORFTEXT000045471364.xml
2024-07-15 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire 2024-07-15 00:00:00 +00:00
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titre_iv Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique 2024-01-01 00:00:00 +00:00
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titre_vii Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention 2024-07-10 00:00:00 +00:00
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