code_penitentiaire/partie_reglementaire
République française 22cb3a163e Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000048658162
NOR: JUSK2315713D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/65/81/JORFTEXT000048658162.xml
2024-12-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire 2024-11-30 00:00:00 +01:00
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livre_iii Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire 2024-11-28 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire 2024-12-01 00:00:00 +01:00
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livre_vii Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire 2024-11-30 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire 2022-05-01 00:00:00 +02:00