code_penitentiaire/partie_reglementaire
République française 1f15935b61 Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique
Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034581631
NOR: INTD1707222D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/58/16/JORFTEXT000034581631.xml
2022-05-01 00:00:00 +00:00
..
livre_ier Décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer 2022-05-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2011-1312 du 17 octobre 2011 portant création d'une indemnité allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues 2022-05-01 00:00:00 +00:00
livre_vii Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique 2022-05-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire 2022-05-01 00:00:00 +00:00