code_penitentiaire/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ii
République française 6e1cc91d00 Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050949593
NOR: JUSK2431235D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/94/95/JORFTEXT000050949593.xml
2025-01-06 00:00:00 +00:00
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section_1 Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire 2024-01-01 00:00:00 +00:00
section_2 Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire 2022-05-01 00:00:00 +00:00
section_3 Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l'accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail 2024-12-01 00:00:00 +00:00
section_4 Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire 2023-12-01 00:00:00 +00:00
section_5 Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention 2025-01-06 00:00:00 +00:00
section_6 Décret n° 2023-1393 du 29 décembre 2023 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues du 19 octobre 2022 2024-01-01 00:00:00 +00:00
section_7 Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatif au travail des personnes détenues et modifiant le code pénitentiaire 2022-05-01 00:00:00 +00:00
section_8 Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues 2023-12-15 00:00:00 +00:00
section_9 Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire 2024-12-01 00:00:00 +00:00
section_10 Décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention 2024-11-30 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention 2025-01-06 00:00:00 +00:00