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République française 70a2c69f5c Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »
Ministère: Ministère de la justice
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037783379
NOR: JUSK1831104D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/78/33/JORFTEXT000037783379.xml
2025-03-01 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice » 2025-03-01 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire 2024-07-18 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention 2025-01-06 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire 2022-05-01 00:00:00 +00:00