--- État: VIGUEUR Type: AUTONOME Date de début: 2022-05-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGIARTI000045480158 URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/48/01/LEGIARTI000045480158.xml --- ###### Article L320-1 L'administration pénitentiaire assure un hébergement, un accès à l'hygiène, une alimentation et une cohabitation propices à la prévention des affections physiologiques ou psychologiques.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.