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Date de début: 2022-05-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000045480230
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Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
- [Titre Ier : ACCÈS AU DROIT](titre_ier/README.md)
- [Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE](titre_ii/README.md)
- [Titre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLE](titre_iii/README.md)
- [Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR](titre_iv/README.md)
- [Titre V : EXERCICE DU CULTE](titre_v/README.md)
- [Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE](titre_vi/README.md)
- [Titre VII : ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLES](titre_vii/README.md)
- [Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS](titre_viii/README.md)
Références
Articles faisant référence à la section