Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034581631
NOR: INTD1707222D
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2022-10-06 Date de début: 2023-03-27
Date de fin: 2023-03-27 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000046367408 Identifiant: LEGIARTI000047345477
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###### Article D754-9 ###### Article D754-9
@ -12,11 +12,10 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/36/74/LEGIARTI000046367408.xml
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 352-1 est Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 352-1 est
ainsi rédigé :<br /> ainsi rédigé :<br />
" Art. D. 352-1.-L'agrément des aumôniers est délivré par le directeur " Art. D. 352-1.-L'agrément des aumôniers est délivré par le directeur des
interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, services pénitentiaires d'outre-mer, mentionnée aux articles R. 112-8 et R.
mentionnée aux articles R. 112-8 et R. 112-9, après avis de l'administrateur des 112-9, après avis de l'administrateur des îles Wallis et Futuna, sur proposition
îles Wallis et Futuna, sur proposition de l'aumônier national du culte de l'aumônier national du culte concerné.<br />
concerné.<br />
En vue de leur permettre d'assurer les missions qui leur sont confiées, une En vue de leur permettre d'assurer les missions qui leur sont confiées, une
indemnité forfaitaire peut être allouée aux aumôniers agréés.<br /> indemnité forfaitaire peut être allouée aux aumôniers agréés.<br />

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2022-05-01 Date de début: 2023-03-27
Date de fin: 2023-03-27 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045491119 Identifiant: LEGIARTI000047345449
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/49/11/LEGIARTI000045491119.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/34/54/LEGIARTI000047345449.xml
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###### Article D764-19 ###### Article D764-19
Pour son application en Polynésie française, l'article D. 352-1 est ainsi rédigé Pour son application en Polynésie française, l' article D. 352-1 est ainsi
:<br /> rédigé :<br />
" Art. D. 352-1.-L'agrément des aumôniers est délivré par le directeur " Art. D. 352-1.-L'agrément des aumôniers est délivré par le directeur
interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,
@ -39,5 +39,4 @@ sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget fixe son montan
annuel.<br /> annuel.<br />
Lorsque son titulaire atteint l'âge de soixante-quinze ans, l'agrément est Lorsque son titulaire atteint l'âge de soixante-quinze ans, l'agrément est
retiré par le directeur interrégional, chef de la mission des services retiré par le directeur des services pénitentiaires d'outre-mer. "
pénitentiaires de l'outre-mer. "

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2022-05-01 Date de début: 2023-03-27
Date de fin: 2023-03-27 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045490938 Identifiant: LEGIARTI000047345416
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###### Article D774-19 ###### Article D774-19
@ -39,5 +39,4 @@ sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget fixe son montan
annuel.<br /> annuel.<br />
Lorsque son titulaire atteint l'âge de soixante-quinze ans, l'agrément est Lorsque son titulaire atteint l'âge de soixante-quinze ans, l'agrément est
retiré par le directeur interrégional, chef de la mission des services retiré par le directeur des services pénitentiaires d'outre-mer. "
pénitentiaires de l'outre-mer. "