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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2022-05-01
-Date de fin: 2022-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000045492573
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/49/25/LEGIARTI000045492573.xml
+Date de début: 2022-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000046215913
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/46/21/59/LEGIARTI000046215913.xml
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###### Article R341-6
-Les permis de visite sont délivrés, refusés, suspendus ou retirés par le préfet,
-et à Paris par le préfet de police, lorsque les personnes condamnées sont
-hospitalisées dans l'une des structures suivantes :
-
+Les permis de visite sont délivrés, refusés, suspendus ou retirés par le préfet
+ou, à Paris, par le préfet de police ou, dans le département des
+Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône, lorsque les
+personnes condamnées sont hospitalisées dans l'une des structures suivantes :
+
1° Dans les établissements de santé mentionnés par les dispositions de l'article
R. 6111-27 du code de la santé publique et si l'hospitalisation présente un
-caractère d'urgence ou est de très courte durée ;
-
-2° Dans les unités pour malades difficiles ;
-
+caractère d'urgence ou est de très courte durée ;
+
+2° Dans les unités pour malades difficiles ;
+
3° Dans les hôpitaux militaires.