diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r211-1.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r211-1.md index 226d99b8..18d8218d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r211-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier/chapitre_ier/section_1/article_r211-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2022-05-01 -Date de fin: 2023-12-15 -Identifiant: LEGIARTI000045493867 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/49/38/LEGIARTI000045493867.xml +Date de début: 2023-12-15 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000048563568 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/56/35/LEGIARTI000048563568.xml ---

Article R211-1

@@ -14,10 +14,15 @@ distincts ou dans des quartiers distincts d'un même établissement.
Dans ce dernier cas, toutes dispositions doivent être prises pour qu'aucune communication entre les uns et les autres ne soit possible, à l'exception des -activités organisées sur le fondement des dispositions de l'article L. 411-3.
+activités organisées sur le fondement des dispositions de l'article L. 411-3, au +cours et à l'occasion desquelles les femmes et les hommes peuvent +communiquer.
-Les femmes détenues ne sont surveillées que par des personnes de leur sexe. -Toutefois, l'encadrement peut comporter des personnels masculins. +Les femmes détenues ne sont surveillées que par des personnels féminins. +Toutefois, l'encadrement peut comporter des personnels masculins.
+ +En outre, les personnels surveillant des activités organisées de façon mixte +peuvent être des personnels tant féminins que masculins.
@@ -27,13 +32,13 @@ Toutefois, l'encadrement peut comporter des personnels masculins. @@ -41,13 +46,10 @@ Toutefois, l'encadrement peut comporter des personnels masculins.