Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034581631
NOR: INTD1707222D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/58/16/JORFTEXT000034581631.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-05-01
Date de fin: 2024-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045491473
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/49/14/LEGIARTI000045491473.xml
Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048862718
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/86/27/LEGIARTI000048862718.xml
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###### Article D724-1
@ -13,4 +13,9 @@ Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article D. 352-1 est applicable aux
ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la
collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur
la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article
peut y être obtenu, y compris à distance.
peut y être obtenu, y compris à distance.<br />
Pour l'application de la section 9 du chapitre II du titre I du livre IV à
Saint-Barthélemy, les références au directeur général de l'agence régionale de
santé sont remplacées par des références au directeur général de l'agence de
santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-05-01
Date de fin: 2024-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045491437
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/49/14/LEGIARTI000045491437.xml
Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048862713
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/86/27/LEGIARTI000048862713.xml
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###### Article D734-1
@ -13,4 +13,9 @@ Pour son application à Saint-Martin, l'article D. 352-1 est applicable aux
ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la
collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur
la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article
peut y être obtenu, y compris à distance.
peut y être obtenu, y compris à distance.<br />
Pour l'application de la section 9 du chapitre II du titre I du livre IV à
Saint-Martin, les références au directeur général de l'agence régionale de santé
sont remplacées par des références au directeur général de l'agence de santé de
la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-05-01
Date de fin: 2024-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045491377
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/49/13/LEGIARTI000045491377.xml
Date de début: 2024-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000048862708
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/48/86/27/LEGIARTI000048862708.xml
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###### Article D744-2
@ -13,4 +13,8 @@ Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 352-1 est
applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le
territoire de la collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et
civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième
alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.
alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.<br />
Pour l'application de la section 9 du chapitre II du titre I du livre IV à
Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au directeur général de l'agence
régionale de santé sont remplacées par des références au représentant de l'Etat.